Intervention de Mathieu Darnaud

Je comprends le sens de cet amendement dont nous avons débattu au sein de la commission des lois. Pour autant, il suscite trois motifs de rejet.

Tout d’abord, les collectivités territoriales et leurs groupements, et notamment les EPCI à fiscalité propre, auront déjà fort à faire au cours des prochaines années pour assumer leurs nouvelles compétences en matière de GEMAPI. L’adoption de cet amendement risquerait de créer une lourdeur supplémentaire.

En outre, plusieurs autres missions mentionnées à l’article L. 211-7 du code de l’environnement feront nécessairement l’objet d’une réflexion dans le cadre de la GEMAPI : l’exploitation des ouvrages hydrauliques existants, la maîtrise des eaux de ruissellement, la lutte contre la pollution des eaux. L’amendement semble donc de faible portée.

Enfin, cette proposition de loi a pour objet de faciliter l’exercice de la compétence GEMAPI et non de traiter de l’ensemble de la politique de l’eau.

Pour toutes ces raisons, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.