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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Articles additionnels après l'article 1er
Jacqueline Gourault :Le Gouvernement émet le même avis, puisque les départements participent facultativement à cette compétence. Cette disposition est donc inutile en l’espèce.
