Intervention de Mathieu Darnaud

Cet amendement prévoit d’inclure les dépenses liées à l’exercice de missions relevant de la GEMAPI parmi celles auxquelles peut être affecté le produit de la taxe d’aménagement perçue par les départements.

L’idée est intéressante. Néanmoins, cette proposition de loi n’a pas pour objet d’étendre le domaine d’intervention des départements et des régions dans le domaine de la GEMAPI, mais de permettre à ceux qui le souhaitent de continuer à œuvrer dans ce domaine au-delà du 1er janvier 2020. Aujourd’hui, les dépenses des départements en la matière sont financées par leur budget général.

La commission a sollicité le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. À titre personnel, j’émets un avis de sagesse.