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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Article 1er bis, amendement 3
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Bignon et Wattebled, Mme Jouve, M. Dantec et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« … - Les projets d’aménagement d’intérêt commun identifiés au L. 213-12 du présent code et rendus nécessaires pour une bonne gestion hydrographique devront faire l’objet d’une programmation dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2018. »
La parole est à M. Jérôme Bignon.
