Intervention de Jérôme Bignon

Si la compétence GEMAPI permet d’assurer la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur tout le territoire national, elle ne permet pas d’assurer, aussi bizarre que cela puisse paraître, la cohérence des actions à l’échelle adaptée du bassin-versant de manière homogène – et Dieu sait si celui-ci est essentiel en matière d’écoulement des eaux – ni d’assurer l’exercice de certaines missions en subsidiarité à l’échelle adaptée hydrographique.

Cet amendement vise donc à demander aux collectivités territoriales d’identifier les actions d’intérêt commun à l’échelle hydrographique qui nécessitent une implication à une échelle supra-administrative, souvent interdépartementale ou interrégionale, qui seront portées dans le cadre d’un ou de plusieurs projets d’aménagement d’intérêt commun, mis en œuvre par un établissement public territorial de bassin, ou EPTB, s’il en existe un.