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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Article 2, amendement 22
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 22 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 33, présenté par M. Artano, Mmes Costes et M. Carrère et MM. Castelli, Guérini et Vall, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport présente également un bilan de l’application dans les territoires ultramarins du transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vertu de l’article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
La parole est à M. Stéphane Artano.
