Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 22 janvier 2008 à 22h15
Statut de l'élu local — Discussion d'une question orale avec débat
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Les petites communes, en particulier, qui ne disposent pas de services suffisamment étoffés, doivent pouvoir se tourner vers eux pour obtenir les garanties nécessaires, notamment sur le plan juridique.
