Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Article additionnel après l'article 5

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Il s’agit de fonder le financement de la lutte contre le ruissellement sur la taxe GEMAPI. Cette disposition figurait dans la proposition de loi initiale, mais elle a mystérieusement disparu…

J’insiste : cette question est capitale. Elle concerne au bas mot 50 % des inondations ; elle concerne massivement les zones urbaines – à ce titre, je rappelle la maxime selon laquelle « la ville inonde la ville » – ; et elle concerne très largement le sud de la France.

Dans beaucoup d’endroits, des pluies torrentielles s’abattent, puis se déversent dans des talwegs, qui ne sont absolument pas des rivières, même pas des ruisseaux : en dehors de ces épisodes, ils ne voient presque jamais d’eau. Ce sont ces pluies qui provoquent des inondations.

Il faut en avoir conscience : si l’on refuse de trancher enfin clairement cette question, en l’inscrivant, comme nous le proposons, parmi les points mentionnés à l’article L. 211-7-1 du code de l’environnement, on passera à côté d’un enjeu qui, loin d’être annexe, est absolument essentiel !

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