Intervention de Mathieu Darnaud

Je l’ai dit lors de la discussion générale : je souscris totalement aux propos que vient de tenir Pierre-Yves Collombat, ainsi qu’aux motivations de l’amendement de M. Patriat.

En commission des lois, nous avons débattu assez longuement du sujet du ruissellement. Ce constat vient d’être rappelé : c’est une anomalie du présent texte de ne pas prendre en compte cette question.

Pierre-Yves Collombat a fait référence aux régions situées au sud de notre pays. Pour ma part, je viens d’un département, l’Ardèche, qui est particulièrement exposé à cette problématique : sur le fond, je ne peux donc qu’adhérer à ce qui vient d’être dit.

En revanche – cette précision rejoint, elle aussi, ce que j’ai dit en préambule –, j’observe que cette proposition de loi doit prendre effet d’ici une quinzaine de jours. Il serait bon que nous n’ayons pas, à l’avenir, à examiner un texte comme celui-là dans de telles conditions : convenons-en, ce n’est pas une situation idéale…

Cela étant, compte tenu des échéances qui s’imposent, les mesures proposées à travers ces deux amendements pourraient paraître complexes à mettre en œuvre, au 1er janvier prochain, dans nombre de territoires.

Aussi, nous nous sommes efforcés d’émettre une proposition de substitution. Nous proposons tout simplement de rectifier les amendements de MM. Collombat et Patriat pour prévoir une entrée en vigueur de ces dispositions, non pas au 1er janvier 2018, mais au 1er janvier 2020.

En procédant de cette manière, le présent texte traitera bien de la question du ruissellement ; et celles et ceux qui, au sein des EPCI, sont concernés par cet enjeu auront deux années pour mettre en œuvre ces dispositions.

Telle est la proposition que je formule au nom de la commission des lois. J’insiste : sur le fond, les mesures proposées par le biais de ces deux amendements sont totalement indispensables.