Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Article additionnel après l'article 5

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Alors, vous évoquez les intentions : ce dispositif sera mis en place au 1er janvier prochain.

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