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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Article 6
Jérôme Bignon :Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre cette proposition de loi et l’article L. 566-10 du code de l’environnement pour ce qui concerne les missions des EPTB.
Il convient à cet égard de « mettre en cohérence les actions des collectivités ».
Concrètement, il s’agit là d’un amendement de précision rédactionnelle.
