Intervention de Daniel Laurent

En instaurant la taxe GEMAPI, et en prévoyant de l’appliquer de manière homogène, on a créé une situation d’inégalité devant l’impôt.

Je pense notamment aux propriétaires des territoires de marais membres d’une association syndicale autorisée, ou ASA. Même s’ils sont soumis à la taxe GEMAPI, ces propriétaires continueront à verser leur redevance à l’ASA dont ils relèvent. Or, dans le même temps, un contribuable non membre de l’ASA ne sera imposé qu’à la taxe GEMAPI.

Le présent amendement tend à corriger cette inégalité en créant un crédit d’impôt égal à la redevance payée à l’ASA l’année précédant la déclaration. Ce crédit d’impôt ne dépasserait pas le montant de la taxe GEMAPI acquittée la même année.

Mes chers collègues, permettez-moi de vous apporter les précisions suivantes.

La Charente-Maritime, dont je suis l’élu, compte plus de 100 000 hectares de marais. Au total, un cinquième de la surface du département est ainsi couvert par des associations syndicales de propriétaires de marais.

Il s’agit là d’acteurs incontournables des politiques de l’eau dans les marais. Sans eux, notre économie, nos paysages et notre environnement seraient profondément altérés.

Aujourd’hui, une partie des missions assumées par les ASA relèvent pleinement de la GEMAPI. Il ne paraît pas équitable d’infliger une double taxation aux propriétaires regroupés au sein des ASA. Rappelons-le, au titre de la taxe syndicale, ces derniers acquittent déjà une contribution de 12 à 45 euros, par hectare et par an, pour entretenir les marais et garantir le bon état des milieux aquatiques.

Je l’admets, le dispositif que nous proposons est un peu complexe. Il s’agit là d’un amendement d’appel visant à recueillir la réponse du Gouvernement sur un sujet qui, dans mon département, est évoqué à chaque assemblée de propriétaires.

Madame le ministre, au regard de votre réponse, je suis prêt à retirer cet amendement pour travailler ce sujet plus avant.