Intervention de Mathieu Darnaud

Permettez-moi au préalable de faire deux observations.

Premièrement, tel qu’il est rédigé, l’amendement ne mentionne pas qu’il s’agit des ASA des marais : cela figure dans l’exposé des motifs, mais pas dans le corps de l’amendement. Il y a tout lieu de craindre que l’adoption de cet amendement ne crée une rupture d’égalité, considérant que celui-ci vise tout particulièrement les ASA des marais, comme vous venez de le dire.

Deuxièmement, comme vous l’avez souligné, le dispositif paraît excessivement complexe. Il aurait peut-être été plus simple – je dis bien : peut-être – de prévoir que les communes ou les EPCI puissent exonérer ces contribuables de la taxe GEMAPI en tout ou partie. Le bien-fondé de la mesure proposée apparaît donc contestable.

En effet, en instituant la compétence GEMAPI, le législateur n’a pas voulu exonérer les propriétaires riverains de cours d’eau non domaniaux de leurs obligations d’entretien des cours d’eau – curage, enlèvement des embâcles et débris, etc. Ces obligations sont la contrepartie de leur droit de propriété sur le lit du cours d’eau, qui emporte le droit d’en extraire des matériaux ; d’un droit d’usage préférentiel de l’eau et du droit de pêche. En faisant l’acquisition de terrains bordant des cours d’eau, ces propriétaires savaient qu’ils seraient assujettis à de telles obligations.

Dans ces conditions, nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.