Intervention de Mathieu Darnaud

Les élus locaux pourront désormais se prévaloir des propos tenus ici même par vous, madame la ministre, en séance publique, qui plus est. Il serait d’ailleurs utile que vous précisiez quels types de travaux sont d’ores et déjà éligibles, sans qu’il soit nécessaire de modifier le code général des impôts.

En attendant ces précisions et d’autres éléments d’information qui pourraient nous être apportés au cours de la navette, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.