Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Article 9, amendement 39

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 39, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :

Alinéas 6 et 7

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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