Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Article 9

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

L’avis est favorable par cohérence, monsieur Collombat ! Vous n’avez pas voulu supprimer l’article 9, alors supprimons au moins les deux alinéas visés !

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