Intervention de Jérôme Bignon

J’avais l’intention de voter pour, notamment parce que ce texte contient des avancées, et j’en prends bonne note. Je pense notamment au ruissellement, comme vient de le mentionner notre collègue Pierre-Yves Collombat.

Toutefois, cette proposition de loi a une vision trop restrictive de la compétence GEMAPI, car elle ne prend pas en compte les contraintes des directives européennes, et cela me choque. Que cela plaise ou non, que ce soit trop pour les communes ou les collectivités, le grand cycle de l’eau est autre chose que l’eau qui coule sur le sol. L’eau fait partie du patrimoine mondial – je suis désolé de rappeler cette évidence –, qu’elle soit salée ou douce : c’est un cycle permanent. On ne peut donc pas dire que l’on ne s’occupe que de l’eau qui coule dans chacun de nos territoires. Cela ne fonctionne pas comme cela ! Même si le code des collectivités territoriales n’est pas en accord avec ce principe, c’est l’eau en général qu’il faut considérer.

Que l’on ne tienne pas compte des directives et qu’on l’assume, comme l’ont fait certains, cela me surprend, pour ne pas dire me choque !

Par ailleurs, n’est pas non plus prise en compte la vision géophysique de l’eau, dont les frontières ne sont pas administratives. Le concept de bassins versants est plus large que le simple concept de bassins versants agricoles évoqué par Mme la ministre. La géographie de l’environnement ne fait pas encore bon ménage, me semble-t-il, avec le droit des collectivités territoriales. Les changements climatiques, qui ont des conséquences, on le voit bien, de façon assez violente, sur la maîtrise de ruissellement, nous contraindront probablement plus vite que nous le pensons.

Pour toutes ces raisons, je m’abstiendrai.