Intervention de Jacqueline Gourault

Je me rappelle parfaitement la manière dont la compétence GEMAPI a été introduite, par voie d’amendement, dans la loi MAPTAM, par Pierre-Yves Collombat, au lendemain des inondations de Vaison-la-Romaine. Je me souviens aussi des débats, notamment des discussions avec Pierre-Yves Collombat qui ont permis à la Ligérienne que je suis de découvrir que les situations dans le Sud-Est étaient extrêmement différentes : certaines régions de France sont organisées, tandis que d’autres ne le sont pas.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a accueilli favorablement la proposition de loi déposée par l’Assemblée nationale, car elle vient un peu assouplir le dispositif, pour répondre bien sûr aux spécificités locales. Le président du conseil départemental de la Charente-Maritime m’a expliqué qu’il a dû engager de lourds investissements, à la suite de la tempête Xynthia, pour lutter contre les submersions marines. Ce texte est donc empreint de bon sens ; il ne s’agit pas là de principes ni d’a priori : le président du conseil départemental de la Charente-Maritime réagirait à un événement, comme l’a fait Pierre-Yves Collombat.

L’objet de cette proposition de loi que nous avons soutenue à l’Assemblée nationale – elle a été votée à l’unanimité, je le rappelle, ce qui n’est pas si fréquent ! – est d’assouplir le dispositif, je le répète, pour faciliter l’organisation locale entre les syndicats, les EPTB et les EPAGE. Nous avons voulu la limiter à ces syndicats, car il s’agit d’une mission bien particulière.

Nous venons d’avoir un débat. Visiblement, vous n’avez pas toujours compris la manière dont le Gouvernement envisage les choses. L’idée n’est pas de détricoter le texte ; nous voulons simplement l’adapter, comme l’ont demandé certains sénateurs ou certains députés d’Alsace, à des particularismes locaux.

J’espère que nous trouverons un terrain d’entente pour la suite de ce texte, qui, je me permets de vous le dire, est attendu par les élus locaux.