Intervention de Olivier Paccaud

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Depuis une heure, la trésorerie de Bresles, dans l’Oise, a fermé définitivement ses portes. Dans quelques jours, ce sera le tour de la trésorerie de Saint-Leu d’Esserent. D’ici au 31 décembre, bien d’autres agences du Trésor public auront baissé définitivement le rideau.

C’est ce que vous appelez la réorganisation du réseau des finances publiques. L’État poursuit donc son désengagement, son abandon des territoires ruraux et périphériques.

Lorsque la fermeture de la trésorerie de Bresles a été annoncée, les élus locaux se sont mobilisés. Ils ont alors reçu un joli courrier de la directrice départementale, dont je vais vous lire un court extrait :

« Cette mesure consiste à former sur place les fonctionnaires territoriaux à l’utilisation de l’intégralité des potentialités du site impots.gouv.fr.

« Par capillarité, les fonctionnaires municipaux pourraient alors guider les usagers dans la plupart de leurs demandes, aux horaires décidés par chacune des mairies. »

Aucune compensation financière n’est évoquée ! Il s’agit donc, sournoisement, d’un transfert de compétences et d’un transfert de charges qui ne disent pas leur nom. Encore une fois, l’État fait des économies sur le dos des collectivités et de la qualité du service public !

Monsieur le secrétaire d’État, est-il cohérent d’annoncer des milliards pour revitaliser des centres-bourgs et, en même temps, de fermer des services publics dans des bourgs déjà en difficulté ?