Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

RAPPORT ANNEXÉ

I. – Au début du 1 du A du III

Insérer un tableau ainsi rédigé :

LFI 2017

LFI 2017 format 2018

PLF 2018

Crédits ministériels

Taxes affectées

Budgets annexes et comptes spéciaux pilotables

Retraitements des flux internes au budget de l’État

Économies complémentaires Action publique 2022

Norme de dépenses pilotables

Évolution annuelle en volume

1, 0 %

-0, 5 %

-1, 0 %

Transferts aux collectivités territoriales

Dépenses du CAS Pensions (hors programme 743)

Autres dépenses de comptes d’affectation spéciale

Charge de la dette

Prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne

Investissements d’avenir

Objectif de dépenses totales de l’État

Évolution annuelle en volume

0, 9 %

0, 6 %

0, 0 %

II. – Compléter le paragraphe intitulé : « Périmètre de la norme de dépenses pilotables de l’État » de l’annexe 4 par un tableau ainsi rédigé :

Libellé mission

Numéro programme

Libellé programme

Aides à l’acquisition de véhicules propres

Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres

Aides à l’acquisition de véhicules propres

Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Structures et dispositifs de sécurité routière

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

Développement agricole et rural

Développement et transfert en agriculture

Développement agricole et rural

Recherche appliquée et innovation en agriculture

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Opérations immobilières nationales et des administrations centrales

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Opérations immobilières déconcentrées

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

Transition énergétique

Soutien à la transition énergétique

Avances à l’audiovisuel public

France Télévisions

Avances à l’audiovisuel public

ARTE France

Avances à l’audiovisuel public

Radio France

Avances à l’audiovisuel public

France Médias Monde

Avances à l’audiovisuel public

Institut national de l’audiovisuel

Avances à l’audiovisuel public

TV5 Monde

Contrôle et exploitation aériens

Navigation aérienne

Contrôle et exploitation aériens

Soutien aux prestations de l’aviation civile

Contrôle et exploitation aériens

Transports aériens, surveillance et certification

Publications officielles et information administrative

Édition et diffusion

Publications officielles et information administrative

Pilotage et ressources humaines

La parole est à M. le secrétaire d’État.