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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 19 décembre 2017 à 14h30
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 24, amendement 2
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 2, présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Eustache-Brinio, MM. Lefèvre, Paccaud, Paul, Pierre, Reichardt, Saury, Bonne, Sol, Savary et D. Laurent et Mme Lavarde, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils visent aussi à analyser les conditions d’une meilleure compensation des charges transférées.
La parole est à M. Arnaud Bazin.
