Intervention de René-Paul Savary

Souvenez-vous, mes chers collègues : il fut un temps où 80 % du budget des régions étaient consacrés à l’investissement, la part des frais de fonctionnement s’élevant à 20 % seulement. La situation, depuis lors, a évolué : les régions assurent désormais la gestion des personnels TOS – techniciens, ouvriers et de service – des lycées, ce qui a considérablement modifié ce ratio.

Il n’empêche que les dépenses sont différentes ! Les recettes le sont également : celles des départements comportent des taxes fiscales ; la marge de manœuvre des régions en matière de modulation des recettes locales ne représente que 3 % des impôts qu’elles perçoivent. Elles n’ont la possibilité d’agir que sur le taux de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, et le tarif de la carte grise, qui concernent avant tout les utilisateurs de véhicules consommateurs de carburant. Quant aux recettes des départements, elles dépendent toujours pour une part de la taxe sur le foncier bâti. Il existe donc des spécificités.

S’agissant de l’amendement déposé par mon collègue, il me paraît tout à fait légitime que nous l’adoptions. Il y a une histoire, tout de même ! La révolution ne va pas se faire de but en blanc.

Les dettes de certains départements équivalent à l’absence de compensation des dépenses de solidarité ; dans d’autres départements – je pense aux Ardennes en voyant mon collègue Benoît Huré à mes côtés –, la dette correspond à des investissements réalisés pour le compte de l’État, concernant notamment les routes nationales. Il faut tenir compte des efforts déjà réalisés et des spécificités de chaque strate de collectivité.

C’est la raison pour laquelle il me paraît essentiel que la proposition de mon collègue Bazin soit prise en compte dans la discussion qui sera menée avec chacune de nos collectivités.

Pour ma part, je voterai cet amendement.