Intervention de Benoît Huré

Les situations sont différentes, en outre, d’un département à un autre. J’ai eu le bonheur de présider un département qui cumule un fort taux de chômage, donc un fort recours au RSA, et un vieillissement important de la population. Ne pas exclure ces dépenses de l’effort d’économies que doivent faire les collectivités est injuste à l’égard des territoires qui sont déjà les plus en difficulté.

Vous ne le savez peut-être pas, mais la compensation versée par l’État au titre des dépenses de solidarité diffère d’un département à un autre. On est devant un empilement de réglementations, une sorte de construction « persienne », qui fait que plus vous êtes affecté par le vieillissement de votre population et par les demandes de RSA, moins bien vos dépenses sont compensées. Aujourd’hui, le reste à charge par habitant, en France métropolitaine, va de 78 euros à 237 euros, pour la Seine-Saint-Denis. Vous voyez bien, mon cher collègue, que ce n’est pas tout à fait la même chose.

Nous devons donc étudier ces questions avec discernement. Je souhaite que cette proposition prospère ; son adoption serait équitable.

J’ai vécu, dans mon département, les Ardennes, avec un défaut de compensation moyen, de 2004 à 2010, de 19 millions d’euros par an, sachant que, lorsque nous augmentons les impôts, chez nous, cela représente 500 000 euros. Vous voyez : c’était déjà quelque chose ! Or, sur les trois dernières années, ce sont 147 millions d’euros que l’État n’a pas compensés. Si, en plus, nous sommes pénalisés, l’injustice sera criante.