Intervention de Arnaud Bazin

Monsieur le secrétaire d’État, nous l’avons bien compris : vous n’avez pas envie que l’on voie, dans les contrats qui seront signés au premier semestre 2018, ce que représente l’apport de l’État pour l’exercice des compétences départementales, en particulier les AIS, et ce que l’on demande au contribuable départemental, c’est-à-dire le propriétaire de logement départemental.

Voilà, me semble-t-il, une raison supplémentaire de maintenir fermement cette demande. On verra bien ce qu’il adviendra d’elle.

J’appelle l’attention sur le périmètre des dépenses qui sont prises en compte, notamment pour les départements. Il a été dit que les AIS étaient retirées du périmètre. Ce n’est pas tout à fait ce qu’a expliqué le secrétaire d’État §et ce n’est pas ce qui figure dans le texte, qui précise « au-delà de 2 % d’augmentation ».

Dans un département urbain que je connais un peu – mais ailleurs, c’est pareil, ou pire ! –, le RSA représente quelque 20 % des dépenses de fonctionnement. Une augmentation de 2 % équivaudrait à 0, 4 point d’augmentation des dépenses de fonctionnement, quand seule une augmentation de 1, 2 % d’augmentation est autorisée au total.

Si nous acceptons un tel dispositif, nous devrons consentir un effort encore plus important sur le reste des dépenses pour parvenir à tenir une augmentation de 0, 8 point et non de 1, 2. En effet, la totalité de l’évolution des dépenses d’allocations individuelles de solidarité n’est pas prise en compte dans ce cas, ce qui posera de sérieux problèmes aux départements. Il me semble important d’insister sur ce point.

Bien évidemment, mes chers collègues, je maintiens cet amendement et vous invite à le voter.