Intervention de Olivier Dussopt

Pour les mêmes raisons que celles que je viens d’évoquer s’agissant des dépenses de fonctionnement, le Gouvernement a jugé injuste d’intégrer les budgets annexes dans la consolidation de l’endettement.

Lorsqu’une métropole crée un syndicat d’économie mixte avec le département ou la région de son territoire pour gérer un réseau de transport, ce syndicat a une personnalité morale autonome et son endettement ne saurait être consolidé avec celui de la métropole. À l’inverse, lorsque la métropole de Rennes ou celle de Nantes fait le choix de gérer son réseau de transport en régie, l’endettement apparaît sur un budget annexe.