Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 19 décembre 2017 à 14h30
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 24, amendement 3

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Eustache-Brinio et MM. Lefèvre, Paccaud, Paul, Pierre, Reichardt, Saury, Bonne, Sol et Savary, est ainsi libellé :

Alinéa 7, 12 et 14 à 18

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Arnaud Bazin.

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