L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Eustache-Brinio et MM. Lefèvre, Paccaud, Paul, Pierre, Reichardt, Saury, Bonne, Sol et Savary, est ainsi libellé :
Alinéa 7, 12 et 14 à 18
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Arnaud Bazin.