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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 janvier 2008 à 22h15
Réduction et exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale — Adoption des conclusions du rapport d'une commission
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi organique de MM. Alain Vasselle et Nicolas About tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice (n° 163, 2007-2008).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
