Intervention de Maryse Carrère

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les directives dont il nous est aujourd’hui demandé d’approuver la transposition traitent de sujets importants pour notre pays, qu’il s’agisse de la lutte contre la cybercriminalité, du renforcement du cadre de la commercialisation des armes à feu, ou encore de l’exploitation des données collectées par Galileo.

Les contraintes qui encadrent notre mission de transposition ne doivent pas nous dispenser d’un examen méticuleux des dispositions transposées dans notre droit. À cet égard, notre rapporteur a, il faut le souligner, apporté de nombreuses améliorations au texte initial.

Dans ces cas précis, la transposition comporte bien des embûches. Notre rapporteur a par exemple souligné les conséquences problématiques de la suppression pure et simple de la référence des armes de catégories D proposée par le Gouvernement, ou encore la nécessité de prendre en compte les exigences constitutionnelles s’imposant aux mises en demeure préalables au prononcé d’une sanction.

Nous soutenons ainsi l’essentiel des modifications qu’il a méthodiquement apportées, bien que certaines modalités de mise en œuvre des dispositions fixées par la directive méritent quelques débats.

Comme aurait pu le dire Georges Clemenceau, la cybersécurité est une chose trop grave pour la confier à des ingénieurs !