Intervention de Brigitte Lherbier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la gestion des risques est aujourd’hui au cœur des politiques publiques, mais aussi des entreprises. En matière de sécurité, l’entreprise est une cible d’autant plus exposée qu’elle est insérée dans un ensemble d’interdépendances nationales et internationales.

Les menaces pesant sur les États et sur les entreprises sont protéiformes : cybercriminalité, espionnage économique, ou bien encore actions d’influence, de désinformation, de déstabilisation, atteinte à la réputation, mais aussi risques technologiques, environnementaux, sabotages. C’est pourquoi les pouvoirs publics doivent être en mesure de proposer aux entreprises françaises et européennes, ainsi qu’aux entreprises étrangères implantées en France, un niveau de sécurité suffisant pour préserver leurs intérêts et leurs richesses.

Je suis fort satisfaite que la gouvernance européenne s’applique non pas uniquement dans les rapports de force entre les territoires, mais également dans un « cyber territoire », dont l’aire est en réalité planétaire, et qu’elle puisse s’attacher à proposer un socle commun aux États membres.

La directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, que nous transposons aujourd’hui dans notre droit, a été conçue dans cet objectif, afin d’intensifier la coopération entre les États membres sur la question essentielle de la cybersécurité. Elle établit des obligations en matière de sécurité, tant pour les opérateurs fournissant des services essentiels dans des secteurs décisifs tels que l’énergie, les transports, la santé et la finance, que pour les fournisseurs de services numériques.

Veiller à la sécurité des réseaux en identifiant les risques et créer une obligation de notification des incidents graves survenus, cela permettra indéniablement d’améliorer la sécurité de tous. Dans ce « cyber monde », lorsqu’une faiblesse est constatée sur un maillon, c’est l’ensemble des services interconnectés qui sont en réalité atteints.

Il me paraît néanmoins essentiel que toutes les garanties soient apportées afin de préserver les secrets industriels et commerciaux. Sur ce point, notre rapporteur, Philippe Bonnecarrère, nous a rassurés, et j’en suis pleinement satisfaite. Il nous a également proposé d’apporter des précisions dans les définitions transposées, pour plus de clarté. Cela nous semble nécessaire lorsqu’on touche aux libertés publiques.

La France ne part pas de rien, puisqu’elle s’est déjà dotée d’outils éprouvés et d’une agence dédiée à cet effet, l’ANSII, véritable autorité en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information pour la sécurité numérique de la nation. Cette agence nationale permet à chaque acteur d’accroître sa vigilance dans cet espace ouvert, confronté aux cybermenaces. Je formule le vœu que son rôle soit renforcé.

Longtemps restée l’affaire de spécialistes, la cybersécurité est aujourd’hui un défi pour chacun d’entre nous, pour la science, pour l’industrie, donc pour l’État.

Je compléterai mon propos en évoquant également un point de la seconde directive sur le contrôle de l’acquisition et de la détention des armes à feu détenues par les collectionneurs.

Si le Conseil d’État nous avait rassurés dans son avis sur le cas des armes historiques et de certaines de leurs reproductions, qui demeurent en dehors du champ d’application de la directive, je salue l’initiative subtile de notre rapporteur, qui permet que ces armes soient classées en catégorie libre d’acquisition et de détention, à l’exception de certaines, dont la dangerosité serait avérée et dont la liste sera établie par décret en Conseil d’État.

Les collectionneurs peuvent donc être rassurés par cette mesure extrêmement protectrice de leur statut, qui leur évite des formalités fastidieuses et des restrictions sans commune mesure avec la dangerosité des armes et matériels qu’ils détiennent.

La garantie de la sécurité et de l’intégrité de chaque citoyen constituant un droit fondamental, il paraît primordial que l’usage, la détention et la commercialisation d’armes à feu soient définis selon les mêmes termes dans l’espace européen de libre circulation.

L’actualité nous démontre au quotidien la nécessité de raisonner au-delà de nos frontières et d’agir avec nos partenaires européens. Jusqu’à la semaine dernière, j’étais adjointe au maire de Tourcoing, ville frontalière, chargée de la sécurité. Je travaillais au quotidien avec les autorités belges voisines ; c’était une nécessité locale.

Je voudrais conclure en vous signalant que jeudi dernier, le général Marc Watin-Augouard, fondateur et délégué du Forum international de la cybercriminalité, nous a réunis autour des enjeux stratégiques de cybersécurité et de cyberdéfense pour préparer la prochaine édition du FIC, qui se tiendra à Lille, en janvier prochain. Vous y êtes tous invités, je pense, par la gendarmerie.

J’ai donc pu à cette occasion constater à nouveau que la gendarmerie nationale était efficace et prête à s’organiser avec ses homologues européens, tout en rappelant aux spécialistes présents combien le Sénat est attentif, M. le rapporteur l’a démontré encore aujourd’hui, à ces enjeux.