Intervention de Philippe Bonnecarrere

L’idée défendue par Mme Carrère et M. Requier est digne d’estime, puisqu’il s’agit d’aller plus loin dans les modalités de contrôle. Elle présente toutefois deux inconvénients à nos yeux.

Premièrement, si la directive envisage effectivement les modalités de contrôle, elle ne prévoit pas forcément de contrôler chaque opérateur économique essentiel. Cela reste une faculté pour l’ANSSI et il nous semble plus raisonnable d’en rester là.

Deuxièmement – c’est l’élément fondamental –, au-delà du coût économique auquel vous avez fait référence pour les entreprises, nous craignons que votre rédaction n’épuise l’ANSSI en l’obligeant à se lancer dans des opérations de contrôle massif dont elle n’aura pas les moyens.

M. le président Philippe Bas a écouté, comme nous tous, la présentation des dispositions budgétaires concernant l’ANSSI : sauf erreur de ma part, 25 postes ont été accordés à l’Agence sur les 50 demandés, en dépit de la multiplication de ses missions.

C’est donc plus l’aspect matériel que juridique qui nous conduit à ne pas vous suivre, monsieur Requier.