Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 décembre 2017 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Thani Mohamed Soilihi, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
