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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 décembre 2017 à 14h30
Demande d'inscription à l'ordre du jour de deux propositions de loi
Thani Mohamed Soilihi, président :Par lettre en date du 19 décembre, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, demande l’inscription à l’ordre du jour réservé à son groupe du jeudi 1er février 2018 :
- de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain ;
- et de la proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l’étranger, présentée par MM. Jean-Yves Leconte, Richard Yung, Mmes Claudine Lepage et Hélène Conway-Mouret.
Acte est donné de cette demande.
