Intervention de Claude Raynal

L’autre est plus négative : je veux parler de la réforme fiscale votée aux États-Unis. Si l’on s’en tient aux propos entendus lors de l’examen de cette loi de finances, cela devrait tout naturellement nous conduire à baisser encore davantage le taux de l’impôt sur les sociétés et à faire encore plus pour les investisseurs, jusqu’à atteindre les 0 % de taxe, comme je l’ai déjà dit dans l’une de mes précédentes interventions. C’est dans cette direction que nous allons petit à petit.

Cette année 2017 et la lecture rétrospective de nos travaux tout au long de la période budgétaire, avec une loi de programmation des finances publiques, un projet de loi de finances et deux projets de loi de finances rectificative, doivent nous questionner.

En premier lieu, cela doit nous interroger sur la relation entre Parlement et Gouvernement. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons quelquefois eu à regretter la présence au banc des ministres de membres du Gouvernement parfois peu concernés par les dossiers traités.

Nous avons également eu à regretter que le Gouvernement ait choisi, après avoir donné un avis favorable à certaines dispositions en séance au Sénat, quelquefois même après avoir levé le gage, de déposer des amendements de suppression desdites mesures en séance à l’Assemblée nationale : il est particulièrement désagréable pour notre Haute Assemblée de constater que le Gouvernement fait l’inverse de ce qu’il avait dit !

En outre, le Gouvernement n’a pas pris en compte certains amendements adoptés à l’unanimité par notre assemblée, …