Intervention de Claude Raynal

… alors même que certains d’entre eux étaient assez symboliques et peu onéreux. Notre rapporteur général a cité quelques exemples tirés du projet de loi de finances rectificative.

Permettez-moi d’en citer quelques-uns issus du projet de loi de finances pour 2018 : l’enveloppe dédiée au FISAC – Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce –, les crédits alloués aux établissements scolaires français à l’étranger, le plan pour les exploitants agricoles, ou encore le fonds stratégique de la forêt et du bois. Avec ces mesures, il n’était pourtant question que de quelques dizaines de millions d’euros. On sent bien que ces dossiers méritaient un meilleur sort sans pour autant déséquilibrer les finances publiques.

Enfin, nous devons nous interroger sur notre travail parlementaire. Sans même parler des conditions d’examen des lois fiscales, puisque tous les orateurs l’ont évoqué, le projet de loi de finances rectificative est un modèle de dysfonctionnement : lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit avant une lecture au Sénat le lendemain matin à partir d’un texte à peine édité par l’Assemblée nationale. Je ne suis d’ailleurs même pas sûr qu’il l’ait été !