Intervention de Claude Nougein

… permettrait de résoudre tous les problèmes exposés à l’instant.

Mais le Gouvernement refuse de mettre à profit les résultats de ce travail pour trouver une solution qui soit acceptable et acceptée par tous.

Dans ces conditions, le débat n’a plus lieu d’être prolongé, et c’est pour cette raison que le groupe Les Républicains votera la motion, déposée par la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au second projet de loi de finances rectificative pour 2017.