Intervention de Laurent Duplomb

Je voudrais profiter des deux minutes d’explication de vote qui sont imparties au groupe Les Républicains pour user du même procédé que le Gouvernement, c’est-à-dire parler d’un sujet qui n’est pas véritablement en lien avec le projet de loi de finances rectificative pour 2017 !

C’est un sujet que nous n’avons jamais abordé au Sénat : la note d’information envoyée à tous les préfets par le ministre de l’intérieur et par M. Gérald Darmanin pour expliquer que l’augmentation de la contribution sociale généralisée, la CSG, sera compensée, par les différentes collectivités locales, comme dans tous les services de l’État, à partir du 1er janvier 2018.

Les collectivités vont donc devoir modifier les différentes payes à partir du 1er janvier. Ni les modalités ni les méthodes de calcul ne sont connues !

La circulaire évoque les méthodes. Mais les maires dont les services devront mettre ces directives en application seront prévenus quelques jours ou heures avant le 1er janvier 2018.

Or voilà une question sur laquelle le Parlement aurait pu être consulté. Nous n’en avons jamais discuté, et je trouve ça totalement inadmissible !