Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 20 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Question préalable

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement est défavorable.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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