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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 décembre 2017 à 14h30
Fonctionnement des ordres des professions de santé — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Thani Mohamed Soilihi, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (texte de la commission n° 131, rapport n° 130).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la rapporteur.
