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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 décembre 2017 à 14h30
Fonctionnement des ordres des professions de santé — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Thani Mohamed Soilihi, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
