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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 20 décembre 2017 à 14h30
Fonctionnement des ordres des professions de santé — Vote sur l'ensemble
Thani Mohamed Soilihi, président :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
