Vous le savez, le Sénat a apporté une large contribution, en votant, il y a maintenant presque un an, et à l’unanimité, un texte consacré à cette question.
Un groupe de travail a permis d’avancer quelques conclusions. Je pense notamment à la possibilité d’instituer une minorité de blocage jusqu’en 2026 pour ce qui concerne le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement ». Mais ces conclusions sont encore partielles.
Au-delà, nous espérons donc vivement que le présent texte pourra être enrichi en certains points.
Ainsi, cette après-midi, lors de cette lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, nous formulons de nouveau notre demande quant à la maîtrise des eaux de ruissellement. Il s’agit là, à nos yeux, d’un enjeu particulièrement important.