Intervention de Mathieu Darnaud

Nous comprenons la portée de cette proposition de loi, qui, par la souplesse qu’elle garantit et par les éclairages qu’elle offre aux élus, présente une utilité absolue. Mais, sur la forme, nous dénonçons peu ou prou l’écueil que nous avons déjà relevé au sujet des compétences « eau et assainissement ».

Les élus locaux nous observent ; ils regardent les législateurs que nous sommes. Il est temps qu’ils puissent trouver, dans le fruit de notre travail, les réponses à des questions, qui, pour eux, sont particulièrement anxiogènes.

En conséquence, ces élus nous demandent d’anticiper les modifications, si modifications il doit y avoir. Il ne faudrait pas que nous nous retrouvions, demain, dans la situation que nous connaissons aujourd’hui : nous achevons l’examen de ce texte à quelque dix jours de sa mise en œuvre !

Bien sûr, notre conclusion est favorable. Nous avons pu trouver un accord en commission mixte paritaire. Mais, je le dis très solennellement, nous espérons pouvoir travailler, à l’avenir, avec un peu plus de sérénité.