Intervention de Christophe Castaner

Ce compromis était important pour la clarté de l’exercice de la compétence GEMAPI, à un peu plus de dix jours de son transfert aux EPCI : je me félicite que les réserves exprimées par le Gouvernement sur ce point aient été entendues.

Mesdames, messieurs les sénateurs, au total, avec ce vote, que j’espère favorable, l’entrée en vigueur de ces aménagements de l’exercice de la compétence GEMAPI pourra avoir lieu dans quelques jours, le 1er janvier 2018, date du transfert de la compétence aux intercommunalités.

C’est pourquoi, en remerciant de nouveau le Sénat de sa contribution active et positive à ce débat, le Gouvernement ne peut que vous appeler à approuver les conclusions de la commission mixte paritaire qui vous sont soumises.