Intervention de Françoise Gatel

Merci, monsieur le président de la commission : je ne doutais pas de votre soutien !

Par ailleurs, ce texte, que, comme je l’espère, nous allons voter, par raison, ne lève pas les difficultés financières que ce transfert va mécaniquement entraîner. Les élus n’auront d’autre solution que de choisir entre deux contrariétés : imposer à leurs administrés une nouvelle taxe ou amputer leur budget.

Pour ceux qui vont créer ce nouvel impôt assis en partie sur la taxe d’habitation, le manque de visibilité à court terme est fâcheux. Même si, pendant trois ans, le dégrèvement s’appliquera à l’ensemble de la taxe d’habitation, y compris la GEMAPI, que se passera-t-il ensuite ?

J’ai eu l’occasion de le dire : cette interrogation est renforcée par la baisse du budget des agences de l’eau votée au titre du dernier projet de loi de finances. Ces instances accompagnent les collectivités territoriales dans la prise de compétence GEMAPI et soutiennent leurs actions par le biais de la réalisation d’études et de travaux.

Cela étant, ne boudons pas notre plaisir : la proposition de loi GEMAPI va dans le bon sens. Elle corrige l’infaisable. Elle fait confiance à l’intelligence territoriale et assouplit des dispositions que le bloc communal aurait été dans l’incapacité de mettre en œuvre.

À ce titre, je salue la volonté du Gouvernement, la sagesse du Parlement, tout particulièrement celle du Sénat, et l’excellent travail accompli par notre rapporteur, …