Intervention de Maryse Carrère

Le texte issu de nos travaux assume son ambition limitée : corriger quelques imperfections, sans bouleverser de nouveau l’organisation des territoires ni revenir sur l’esprit qui a entouré la création de la GEMAPI.

Cette dernière a pour vertu de clarifier la gouvernance et de mieux coordonner les interventions entre les différents acteurs. Il importe donc que les aménagements que nous lui apportons ne constituent pas un détricotage ou un retour à la situation antérieure, qui a démontré ses failles et insuffisances.

Parmi les éléments de souplesse apportés, je voudrais tout d’abord évoquer la sécabilité du transfert et de délégation de tout ou partie de la compétence GEMAPI, inscrite à l’article 3, au profit des syndicats, les EPAGE ou les EPTB. C’était une demande forte des élus.

Le texte définitif prévoit toujours que les départements et les régions qui exercent cette compétence pourront continuer à le faire après 2020. En cette matière, la conclusion d’une convention quinquennale doit permettre de déterminer « qui fait quoi » et « qui paie quoi ».

Les régions pourront aussi contribuer au financement de projets relevant de la GEMAPI et dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une commune, un EPCI ou un syndicat mixte.

En matière de responsabilité, les inquiétudes des élus étaient fortes. Le régime de responsabilité limitée, tel que nos travaux l’ont fixé, est de nature à lever certaines appréhensions.

Je me réjouis aussi du compromis trouvé en CMP sur la question de la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement qui a fait l’objet d’intéressants échanges en première lecture. La demande de rapport dans un délai de deux mois permet de la maintenir à l’agenda politique et parlementaire et d’évaluer au mieux les conséquences d’un transfert qui sera loin d’être neutre sur le plan financier pour nos nouvelles intercommunalités déjà chahutées.

Par ailleurs, nous nous réjouissons que l’amendement soutenu par notre collègue Stéphane Artano et adopté par notre assemblée ait été repris dans le texte issu des travaux de la CMP.

Il est en effet essentiel que le rapport demandé au Gouvernement aux termes de l’article 2 aborde bien les situations, dans leur grande diversité, concernant le transfert de la GEMAPI dans les territoires ultramarins. Je pense notamment aux îles maritimes composées d’une seule commune, qui sont, par nature, exposées au risque de submersion marine, mais qui ne disposent pas des moyens financiers ni de l’ingénierie pour assurer cette compétence.

D’une manière générale, les conclusions de ce rapport d’évaluation seront donc, vous l’aurez compris, particulièrement attendues.

Lors de la discussion générale de ce texte en première lecture, j’avais partagé mon expérience d’élue d’un massif, les Pyrénées, où les inondations peuvent être d’une grande violence, dans une version torrentielle où le transport solide est bien plus souvent dévastateur que le débit liquide.

Je souhaite aussi attirer votre attention sur des territoires aux contraintes différentes : les anciens bassins miniers, chers à nos collègues Jean-Pierre Corbisez et Véronique Guillotin, profondément oubliés dans la version initiale de la GEMAPI.