Intervention de Maryse Carrère

Ils se caractérisent par des sous-sols percés de nombreuses galeries, dont la plupart ont été noyées à la fin de l’exploitation minière. Le phénomène de remontée des eaux de nappe, observé depuis lors, porte des risques réels d’inondations.

Le transfert de la compétence GEMAPI ne saurait exonérer l’État et les Charbonnages de France de leur responsabilité de réparer les stigmates de l’activité minière. Je vous rappelle qu’il existe déjà des contentieux, notamment en raison de l’affaissement de certains terrains.

Les élus de ces anciens bassins miniers souhaitent donc obtenir la garantie que leur responsabilité ne sera pas engagée pour des inondations liées aux mines qui ont été exploitées sur leur territoire.

D’autres lacunes que nous avons relevées lors de l’examen en première lecture n’ont évidemment pas été comblées. Je pense notamment aux questions relatives au trait de côte et à l’érosion marine. Le réchauffement climatique aura pour conséquence – c’est déjà le cas – une montée du niveau des océans et un renforcement des aléas climatiques. L’examen d’une proposition de loi de notre collègue Michel Vaspart nous donnera l’occasion, je l’espère, d’aborder ces thématiques dès le mois de janvier prochain.

Permettez-moi aussi de m’attarder sur une autre des ellipses de ce texte : la question du financement de la GEMAPI.