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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen du rapport en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Nous examinons ce matin le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Des divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat ont malheureusement conduit à l'échec des deux commissions mixtes paritaires qui se sont déroulées le 13 décembre dernier. C'est bien dommage car nous étions parvenus à des avancées significatives. Les sujets restant en débat ne sont cependant pas de même nature et de même ampleur sur les deux textes, et je ne vous proposerai donc pas de prendre la même position sur ces deux projets de loi.
Concernant tout d'abord le projet de loi de finances pour 2018, j'ai rencontré mon homologue Joël Giraud et l'Assemblée nationale a heureusement repris certaines dispositions introduites par le Sénat. Je pense, ainsi, à l'article 4, à la modification introduite par Roger Karoutchi...
