Intervention de Christine Lavarde

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

L'article 61 précisait les seules modalités de calcul du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FNPRIC) pour les communes de la métropole du Grand Paris. Lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont ajouté 20 millions d'euros au montant de l'enveloppe. N'est-ce pas contraire au principe de l'entonnoir ?

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