Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Ce n'est pas sûr. Il est dommage de ne pas tenter, une dernière fois, de faire bouger les lignes.

En séance, le ministre Jacques Mézard nous a garanti que le Gouvernement examinerait le cas de l'APL « accession » ; nous avons pensé qu'elle serait sauvée. Finalement, elle n'est maintenue que pour deux ans en zone 3, c'est-à-dire les zones détendues, pour les seuls allocataires de l'APL, soit 5 % de ceux qui l'étaient précédemment. C'est du pur affichage.

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