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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Examen du rapport en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :N'oublions pas le calendrier : êtes-vous prêts à reprendre l'intégralité des débats en nouvelle lecture ?
Je crois que la discussion est vaine dans la mesure où nous avons obtenu du Gouvernement, en première lecture, plusieurs avis de sagesse, voire des avis favorables avec levée de gage sur divers amendements du Sénat. Je pense aux dispositions anti-abus, et aux dispositions sur la fiscalité numérique, sur lesquelles le Gouvernement a donné un avis de sagesse. Or l'Assemblée nationale ne les a pas repris.
Nous avons bien travaillé sur le logement. Je regrette la position du Gouvernement sur la TVA sur les plateformes en ligne, qui aurait permis de lutter efficacement contre la fraude ; je le regrette d'autant plus que ce dispositif est en vigueur en Grande-Bretagne et qu'il donne toute satisfaction. Pourquoi laisser s'évaporer des milliards d'euros de TVA alors que la taxe sur les yachts va rapporter quelques millions d'euros ? J'ai du mal à comprendre.
Je considère que les possibilités de dialogue se sont refermées. Une nouvelle lecture ne serait qu'une satisfaction d'un instant, d'où ma proposition de motion.
